03.10
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Le Blues et la situation sanitaire en France …

by Fred ·

Chers Adhérents, chers Amis,

Vous ne pouvez pas ignorer l’existence de l’épidémie qui menace actuellement la planète en général et l’Europe en particulier et sans aucun doute êtes-vous, tout comme nous, assez las de toutes ces annonces et autres informations dont on nous assomme du matin jusqu’au soir …

Toutefois, il ne faut pas négliger que cette épidémie qui gagne petit à petit du terrain va avoir des répercussions importantes sur notre façon de vivre notre passion pour le blues pour les uns, notre métier pour les autres. La première de ces répercussions est liée aux annulations prévisibles, inévitables, et déjà annoncées pour nombre d’entre elles. Elles ont deux effets principaux qui impactent d’une part les artistes, techniciens, etc. et de l’autre les organisateurs de spectacles, salles et festivals. Nous allons aborder ces deux points de manière distincte.

En ce qui concerne les professionnels du spectacle (artistes, techniciens, etc.)

La première conséquence importante est une diminution drastique de vos revenus courants, ce qui n’est absolument pas négligeable. La seconde conséquence risque de vous impacter sur le « moyen terme » puisqu’elle concerne votre intermittence. En effet, la diminution de votre activité va rendre l’obtention des cachets nécessaires à votre renouvellement assez compliquée et si rien n’est fait, vous risquez fort de ne plus bénéficier au terme de votre période de réalisation de vos allocations spécifiques.

Une pétition a été lancée sur le site change.org (voir ici) et recueille déjà de nombreuses signatures. Elle est malheureusement assez mal écrite, remplie de fautes et de contre-vérités, mais elle a avant tout le mérite d’exister et de rassembler les professionnels pour faire passer une demande légitime auprès de nos dirigeants qui ne pourront pas y être insensibles. Nous vous invitons donc à vous joindre aux signataires pour que le cri d’alarme soit entendu ! Pour notre part, nous restons à votre écoute concernant les informations complémentaires à faire circuler et les démarches à éventuellement engager.

En ce qui concerne les organisateurs de spectacles (salles, festivals, etc.)

Le risque principal est l’obligation d’annuler purement et simplement votre événement sur ordre de la Préfecture. Il en résulte alors un cas de force majeure qui vous oblige à rembourser les billets déjà émis et, à défaut d’avoir souscrit une assurance couvrant ce genre de risque, vous perdez les frais déjà engagés, notamment en ce qui concerne la promotion et la communication, ce qui n’est déjà pas neutre. Le cas de force majeure étant difficile à contester devant les tribunaux et l’annulation n’étant pas de votre fait, vous n’aurez pas à verser de cachet à l’artiste ou au producteur du spectacle et les choses en resteront là, au mieux avec une reprogrammation plus tard, au pire avec une annulation pure et simple. A ce sujet, pensez à lire cet article vraiment bien fait : https://www.movinmotion.com/annulation-evenement/

Attention toutefois à la date de signature du contrat ! Si un contrat signé avant le déclenchement de l’épidémie ne posera pas de problème pour la reconnaissance d’un cas de force majeure, tous les éléments requis étant présents, qu’en sera-t-il pour un contrat signé après la reconnaissance de l’épidémie ? En effet, pour être reconnue de force majeure, la cause doit être la cause doit être « imprévisible », « insurmontable », et « échapper au contrôle des personnes concernées ». Or l’épidémie étant de notoriété publique, il n’est plus possible d’évoquer son caractère « imprévisible », ce qui est susceptible de tout changer en cas de litige.

Nous avons soumis la question à nos spécialistes en Droit et attendons leur réponse au plus vite. Toutefois, dans cette attente, nous vous recommandons de bien préciser sur tous vos contrats qu’en cas d’annulation imposée par les autorités en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 et à toutes les crises sanitaires pouvant en découler, aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous très vite dès que nous aurons plus d’informations à vous fournir.

A très vite sur les routes du Blues !

L’équipe France Blues

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